Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2007, nous avons décidé d'adhérer à l'U.S.E.D.A.

En tant qu'autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l'exploitation du réseau de distribution publique d'électricité ainsi qu'à la protection et fourniture d'électricité, il a pour compétence obligatoire la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Il exerce, également, des compétences optionnelles, comme la mise en souterrain des réseaux de communications.

Considérant que les travaux d'enfouissement de réseaux aériens doivent être étudiés dans leur ensemble,

Considérant que l'activité de coordination de groupement de commande exercée par l'USEDA peut avoir un intérêt certain pour la Ville,

La commune souhaite donc compléter son choix en transférant à l'USEDA la compétence mise en souterrain des réseaux de télécommunication.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.APPROUVERle transfert de la compétence mise en souterrain des réseaux de télécommunication à l'USEDA,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents ou pièces à intervenir dans ce cadre.