Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis le 4 mars 1981, la ville de LAON a conclu une convention pour accueillir dans sa station d'épuration les effluents en provenance de la commune de BRUYERES et MONTBERAULT. Elle a été réactualisée le 28 mai 1998.

Cette dernière, liant les deux collectivités, étant arrivée à échéance, il est nécessaire, compte tenu de l'évolution du service, de la réactualiser.

La nouvelle convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières du rejet dans les réseaux de la Ville. Elle définit, également, les obligations de la régie SIAN, ( Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord ) auquel la commune de BRUYERES et MONTBERAULT a transféré la compétence assainissement.

Elle régit aussi le transport et le transfert jusqu'à la station d'épuration municipale urbaine puis le traitement sur celle-ci des eaux résiduaires de cette commune.

Elle fixe les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet afin qu'il soit compatible avec un fonctionnement normal des installations du système d'assainissement.

Enfin, elle arrête le régime des responsabilités, les valeurs limites de rejet, les contrôles, les conditions financières de fixation de la redevance assainissement, part ville et par délégataire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la convention de déversement des eaux usées de la commune de BRUYERES et MONTBERAULT vers le système assainissement de la ville de LAON dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention.