Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis la vente d'un terrain à la Société QUICK INVEST, rue Nicolas Appert, et la réalisation du giratoire intérieur, il ne reste plus qu'un seul terrain disponible à la vente d'environ 9.165 m² dont 1.449 m² constituant du domaine public ( ancienne route d'Athies ) ont fait l'objet d'une procédure de déclassement du 9 au 23 juin 2008 qui n'a donné lieu à aucune observation.

La SCI TOM-K représentée par monsieur GUERRAR s'est proposée d'acquérir ce terrain de 9.165 m² au prix de 15,00 € le m² en vue de réaliser un centre d'activité pour les jeunes enfants. Le prix tient compte de l'existence d'une servitude EDF et de la présence d'une ancienne voie.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES :

1. DIRE que les 1.449 m², constituant l'ancienne route d'Athies, sont déclassés du domaine public et qu'ils peuvent ainsi être cédés,

2. ACCEPTER le principe de la vente du terrain de 9.165 m² à la SCI TOM-K au prix de 15,00 € le m², soit 137.475,00 € ( Cent trente sept mille quatre cent soixante quinze euros ),

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou document relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.