Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Située entre les rues Jean-Baptiste Lebas et Général Delattre de Tassigny, la rue Lachery , bien qu'étant en domaine privé, est utilisée comme un passage public.

Forts de cette constatation, les riverains de celle-ci ont sollicité une reprise par la ville de cette voie de 255 m² à l'euro symbolique de manière à ce qu'elle puisse, ensuite, être incorporée au domaine public.

Considérant l'état général de cette voie de communication, rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES:

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de cette voie de 255 m² environ à l'euro symbolique,

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.