Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par acte notarié du 13 juin 2008, la ville de LAON est devenue propriétaire de trois parcelles sises dans l'enceinte de l'ancien quartier Foch à Semilly et cadastrées BO 46, 48 et 49 de 5082 m².

Cette acquisition auprès du Département de l'Aisne a permis d'étendre les infrastructures du conservatoire de musique.

Ainsi, la parcelle BO 49 de 272 m² a permis de réaliser un bâtiment supplémentaire.

La parcelle BO 46 de 3399 m² a permis de réaliser un parking.

La parcelle BO 48 de 1411 m² constitue la rue Waddington.

Il convient donc que les parcelles BO 46 (parking) et BO 48 (rue Waddington) soient intégrées au domaine public communal.

Une enquête publique concernant ce projet d'incorporation au domaine public s'est déroulée du 15 au 30 juillet 2008 et n'a donné lieu à aucune observation.=

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PROCEDER au classement des parcelles BO 46 et 48 dans le domaine public,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.