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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°14 du lundi 29 septembre 2008

Zac des Epinettes – Approbation des comptes 2007

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et l'OPAC de Laon pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 07 juillet 1983, monsieur le Directeur de l'OPAC vient de nous transmettre le compte rendu de l'avancement de l'opération et le bilan de l'année 2007.

En 2007, tout comme en 2006, aucune parcelle n'a été vendue, ce qui laisse un total inchangé de 6 parcelles vendues au 31 décembre 2007 sur les 29 de prévues. Pour mémoire, 3 ont été vendues en 2003 et 3 en 2005.

Par contre, 21 compromis de vente seront signés en 2008, il restera donc les 2 parcelles occupées par la maison provisoire de madame VASSEUR (10 et 13 Pré Robert) qui refuse toujours les négociations.

2 démolitions ont été effectuées en 2007 : la maison située au 24 rue du Pré Robert ( logement de monsieur et madame ULMET ) et celle du 19 rue Allégrini ( logement de monsieur et madame BOURDON ).

Voiries et réseaux divers

Les travaux de voirie et d'assainissement réalisés par l'entreprise EUROVIA ont été également très importants cette année.

Brièvement, nous constatons l'augmentation des travaux de l'entreprise EUROVIA, suite à l'avenant n° 3 de 54.281,35 € et n° 4 du 19 décembre 2007 de 7.044,44 €. L'entreprise DESGRIPPES a fait l'objet de 2 avenants pour un montant total de 27.657,50 €.

Au niveau des concessionnaires, la Lyonnaise des Eaux a effectué les branchements en eau potable et eaux usées rues des Epinettes, Allégrini et Pré Robert. L'EDF a réalisé l'alimentation électrique de la tranche 3.

En ce qui concerne la salle de quartier, les travaux ont été effectués en 2007 et l'aménagement intérieur sera réalisé en 2008 avant la rétrocession à la ville de LAON.

Dépenses particulières

Les révisions de prix, réglées en 2007, sont importantes concernant le marché EUROVIA ( marché de travaux conclu en 1998 ) et ont été appliquées, également, sur le marché DESGRIPPES. Cette année, aucune révision n'a été calculée sur le marché d'aménagement paysager de l'entreprise DRUZBA.

CONCLUSION

On rappellera le déficit de 2006 d'un montant de 1.153.833,06 €.

En 2007, le déficit s'élève à 1.153.050,82 €, chiffre légèrement inférieur à l'année précédente.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

- APPROUVER le compte rendu de l'avancement de l'opération, le bilan 2007 et le bilan financier prévisionnel 2007 présentés par l'OPAC dans le cadre de la concession pour l'aménagement de la ZAC des Epinettes.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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