Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Plan Local d'Urbanisme de LAON, sous sa forme actuelle, a été approuvé le 27 juin 2005.

Aujourd'hui, après 3 ans d'application, il s'avère que celui-ci nécessite d'être mis en révision.

Trois raisons principales à cela :

L'ancien site industriel d'ATAL, d'environ 4 hectares en milieu urbain, a été désaffecté. Cette friche a été rachetée et la destination industrielle ne correspond plus à l'organisation de la Ville. Il convient donc de redonner à ce site une destination autre que l'industriel, afin de l'intégrer dans le tissu urbain environnant.

Avec le développement économique, les dernières réserves foncières de la Ville autour du Pré Nivelet doivent être préparées à recevoir de nouvelles activités. De même, le réaménagement du carrefour de l'Escargot induit une rectification du zonage du Plan Local d'Urbanisme et des emplacements réservés.

Par ailleurs, les secteurs des Blancs Monts, Ardon et Leuilly sont en plein développement et nécessitent des réajustements de zonage.

La procédure de révision est donc indispensable.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU LE CODE DE L'URBANISME ET NOTAMMENT SES ARTICLES L 123-13 ET L 300-2, VU LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 JUIN 2005 AYANT APPROUVÉ LE PLAN LOCAL D'URBANISME,

1. PRESCRIRE la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du périmètre couvert par ce document,

2. CHARGER le cabinet DUMAY de SEDAN de réaliser les études nécessaires à la révision du Plan Local d'Urbanisme,

3. DIRE que la concertation sera mise en œuvre sous forme d'une présentation régulière dans le hall de la mairie au fur et à mesure de l'avancement de la procédure avec la mise à disposition d'un registre,

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération de révision,

5. SOLLICITER de l'Etat, conformément à l'article L 121-7 du Code de l'Urbanisme, qu'une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision du Plan Local d'Urbanisme,

6. INSCRIRE les dépenses au budget de la Ville,

7. DIRE que la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet et notifiée :

- aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture,
- au Président de l'établissement public compétent en matière d'organisation des transports urbains,
- au Président de la Communauté de Communes du Laonnois qui est en outre compétent en matière de programme local de l'habitat ( P.L.H ).

Conformément à l'article R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune.