Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 29 septembre 2008

Conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de LAON – Détermination de l'effectif et désignation de représentants de la Ville

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 31 mars dernier, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au conseil d'administration de l'Office Public de l'Habitat de LAON jusqu'à la fin de sa période transitoire qui vient de s'achever par la publication au journal officiel du 19 juin du décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des Offices Publics de l'Habitat.

En application de ce décret, il appartient au conseil municipal de fixer à 23 ou 27 le nombre de membres du conseil d'administration ayant voix délibérative et de désigner les représentants de la Ville et celui des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER à 23 l'effectif du conseil d'administration de l'O.P.H. de LAON,

2. DESIGNER les 6 élus municipaux suivants comme représentants de la ville de LAON : Antoine LEFEVRE, Aude BONO, Daniel PERREUL, Marie-Michèle PASCUAL, Anne-Marie SAUVEZ, Dominique PIERRE,

3. DESIGNER comme autres représentants de la ville de LAON les 7 personnalités qualifiées suivantes :
- Olivier JOSSEAUX, Vice-Président de la communauté de communes du Laonnois en charge de l'habitat,

- Gérard DOREL, Vice-Président de la communauté de communes du Laonnois en charge de l'aménagement,

- Françoise CATILLON, administrateur du centre communal d'action sociale,

- Françoise POINDRON, ancien Maire-Adjoint,

- Claude CAREME, ancien conseiller municipal,

- Marie-Thérèse LEFEVRE, ancien membre du conseil d'administration de l'O.P.A.L. désigné par le Préfet,

- Jean-Marc CARLIER, architecte urbaniste, Directeur de la C.C.L.

4. DESIGNER le Directeur de l'AFTAM comme représentant des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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