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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 29 septembre 2008

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2007

Mes chers collègues,

Comme le prévoit l'article L 2334-19 du code général des collectivités territoriales, je tiens à vous présenter l'utilisation qui a été faite de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2007.

Cette dotation a été instituée en 1991 afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

La loi de programmation et de cohésion sociale a réformé, en partie, la DSU au nom de l'égalité des chances entre les territoires et de la cohésion sociale.

Dans ce cadre général, la DSU-CS 2007, qui s'est élevée à 1.758.334,00 euros a pu financer les actions suivantes:

ACTIONS DE FONCTIONNEMENT

CONTRAT DE VILLE 2007 BENEFICIAIRES:
Cap Sport Centre Social Cap Nord Ouest
Loisirs et Culture
4.300,00 €
Les 10 heures Mob Loisirs et Culture 3.800,00 €
Animations de rue et ateliers rien que pour les filles Centre Social Cap Nord Ouest
Loisirs et Culture
2.400,00 €
Les folies urbaines Loisirs et Culture 5.400,00 €
TIC et culture Centre Social Cap Nord Ouest
Loisirs et Culture
1.200,00 €
Rendez vous familiaux Centre Social Cap Nord Ouest
Loisirs et Culture
5.000,00 €
Info Prév. Familles Centre Social Cap Nord Ouest
Loisirs et Culture
2.000,00 €
Etre parent Centre Social Cap Nord Ouest
Loisirs et Culture
4.500,00 €
Club ados ARVIF/Ile de France 1.300,00 €
Point accueil familles ARVIF/Ile de France 1.710,00 €
6-12 ans : aide aux devoirs etdécouverte de l'environnement axonais ARVIF/Ile de France 2.000,00 €
Fonds de participation des habitants CESTEVAL 1.000,00 €
Point info droit ADAVEM 5.000,00 €
Animation de proximité Loisirs et Culture quartier Champagne 6.000,00 €
TIC et culture Loisirs et Culture quartier Champagne 8.000,00 €
Le club des 15 Loisirs et Culture quartier Moulin Roux 4.400,00 €
Village santé Loisirs et Culture quartier Champagne 4.186,00 €
Casapalabre Loisirs et Culture quartier Champagne 7.000,00 €
Les RDV du centre social Loisirs et Culture quartier Champagne 4.000,00 €
Cité Cap Loisirs et Culture Centre Social Cap Nord Ouest 5.500,00 €
Diagnostic communautaire de santé (quartiers Champagne/Moulin Roux/Montreuil/ Ile de France) Comité régional de promotion et d'éducation de la santé (CRES) 2.000,00 €
Financement équipe Contrat de Ville Participation Ville 88.906,00 €

TOTAL CONTRAT DE VILLE 169.602,00 €


PLIE 2007

Chantier des remparts TED 13.540,09 €
Travaux de réfection bâtiments municipaux (convention 2007)
du 01/01 au 31/12
TED 48.406,38 €
Réhabilitation des remparts (convention) Chantier 1- du 01/01 au 31/12 TED 42.032,74 €
Réhabilitation des Remparts (convention) Chantier 2 – du 01/01 au 31/12 TED 16.522,13 €
Mise en valeur des coteaux de la cuve Saint Vincent TED 1.600,00 €

TOTAL PLIE 122.101,34 €

Subvention centre sociaux Participation Ville 236.200,00 €
Loisirs et Culture – Secteur animation Participation Ville 60.000,00 €
Loisirs et Culture – Contrat d'objectifs Participation Ville 6.100,00 €
Loisirs et Culture (Contrat éducatif local) Participation Ville 3.000,00 €
Centres de Loisirs Sans Hébergement Participation Ville 2.725,00 €
Petites vacances et mercredis Participation Ville 54.510,00 €
Centres de vacances Participation Ville 77.993,00 €



Actions CCAS financées par la subvention de la Ville

- Aide légale et accompagnement social 170.946,57 €
- RMI 43.871,84 €
- Aides facultatives 114.689,11 €
- Point prévention 49.403,16 €
- Médiation sociale 50.004,73 €
- Service d'aide à domicile 85.827,88 €
- Service mandataire 16.213,59 €
- Télé assistance 3.016,52 €
- Animation sénior 30.808,61 €
- Petits travaux chez les personnes âgées 36.227,82 €
- Foyer résidence Basselet 241.521,69 €
- Crèche collective 40.812,09 €
- Crèche familiale 168.933,70 €
- Halte-garderie/Multi accueil 31.814,56 €
- Relais Assistance Maternelles 21.801,01 €
- Parentelle 752,73 €
- Subventions aux associations des secteurs sanitaire et social, aux clubs 3ème âge, au gestionnaire des centres sociaux et aux partenaires d'actions ciblées (village santé, accueil d'urgence, SAMU social, accompagnement social des gens du voyage,...) 122.790,00 €

TOTAL ACTIONS CCAS 1.229.435,61 €

*
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CETTE INFORMATION

 

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