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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 29 septembre 2008

Budget Principal – Décision modificative n°1

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2008 du budget principal qui vous est proposée, aujourd'hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, dont notamment :

En investissement :

- l'inscription d'un crédit de 250.000,00 euros pour l'opération d'aménagement de l'avenue Pierre Mendès France phase 2,
- l'ajustement budgétaire de différentes subventions suite à leur encaissement,
- des virements de crédits entre opérations d'investissement,
- l'inscription d'opérations d'ordres relatives à la nouvelle règle de récupération des avances forfaitaires.

En fonctionnement :

- l'ajustement en dépenses et en recettes des crédits relatif aux classes du patrimoine,
- l'inscription d'un rôle supplémentaire en fiscalité à hauteur de 80.000,00 euros,
- des crédits pour permettre la prise en compte des annulations de titres sur exercices antérieurs,
- des crédits complémentaires en dépenses et en recettes pour la programmation jeune public,
- l'ajustement de la participation ville dans le cadre contrat d'association avec l'école privée La Providence pour 7.329,60 euros.

En investissement et fonctionnement :

- l'ajustement de la dotation aux amortissements 2008 pour 6.319,39 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER la décision modificative n°1 de l'exercice 2008 du budget principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR ET 6 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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