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Mes chers collègues,
Il nous appartient de fixer les tarifs applicables à la rentrée scolaire 2002.
Concernant la restauration scolaire, ces tarifs font l’objet d’une délibération spécifique liée à l’autorisation de déroger au taux annuel moyen d’augmentation du prix des cantines.
Pour les tarifs des études surveillées et des garderies maternelles, je vous propose d’appliquer l’augmentation fixée pour l’ensemble des tarifs municipaux.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
. D’ADOPTER les tarifs scolaires, tels qu’ils figurent en annexe, applicables à l’année scolaire
2002/2003.
*
TARIFS SCOLAIRES
(applicables à la rentrée 2002)
Écoles maternelles et élémentaires
Quotient
|
Tarif repas
|
A - de 0 à 284,32 € |
0.88
|
B - de 284,33 à 403,99 € |
1.75
|
C - de 404 à 567,11 € |
2.74
|
D - de 567,12 à 737,09 |
2.94
|
E - de 737,10 à 945,18 |
3.71
|
F - 945,19 et + |
4.42
|
H - HORS LAON |
5.79
|
· Il n’y a remboursement que pour un motif grave et sérieux et pour un montant supérieur à 9,15 €.
PRIX DU REPAS
|
|
Encadrants temps midi |
2,60
|
Enfants commensaux |
4,25
|
Adultes commensaux |
7,09
|
Stagiaires écoles |
3,79
|
· Application du tarif laonnois : les enfants pris en charge par l’Association de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.
· Application du tarif catégorie D : pour les enfants pris en charge par la Maison de l’Enfance
(MDE).
· Application du tarif catégorie D : pour les enfants hors Laon scolarisés en classes spécialisées sur présentation de la décision nominative de la C.C.P.E.
· Application du tarif catégorie C : pour les enfants pris en charge par l’Union Sportive des Écoles Laïques Laonnoise (USELL).
· Application du tarif catégorie C : pour les enfants hébergés au Complexe Social du Bois Charron.
· Constitution d’un dossier pour un enfant : 25,38 €
Fourniture de repas à divers organismes municipaux (sauf conventions particulières)
· Prix d’un repas : 4,21 €
· Livraison : 0,35 €
Quotient familial |
Catégorie
|
Journée
temps scolaire |
Abonnement
semaine |
LAON |
hors mercredi
|
||
de 0 à 284,32 |
A
|
2,11
|
7,68
|
de 284,33 à 403,99 |
B
|
2,62
|
9,63
|
de 404,00 à 567,11 |
C
|
3,63
|
13,83
|
de 567,12 à 737,09 |
D
|
4,24
|
15,87
|
de 737,10 à 945,18 |
E
|
5,24
|
19,93
|
de 945,19 et plus |
F
|
6,44
|
24,80
|
HORS LAON |
H
|
7,25
|
28,19
|
. Ces tarifs s’entendent hors repas
. La facturation est établie tous les 2 mois
Quotient familial
|
Catégorie
|
Forfait mensuel
|
LAON | ||
de 0 à 284,32 |
A
|
Gratuit
|
de 284,33 à 567,11 |
B et C
|
3,38
|
de 567,12 et plus |
D à F
|
6,74
|
Hors LAON
|
H
|
13,50
|
. Tarification à partir de la reprise des études surveillées après la rentrée scolaire de septembre 2002.
. Il n’y a remboursement que pour un motif grave et sérieux et pour un montant supérieur à 9,15 euros.