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Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé un état regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables.
Le détail de ces produits est indiqué sur l’état figurant au dossier.
Le montant de ces produits s’élève à 1 937,56 €.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
1. D’ADMETTREqu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.
2. D’IMPUTER ces admissions au 654.020 3CNA CHACO du budget primitif 2002.