Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville s’est investie depuis de nombreuses années, dans les différents dispositifs destinés à favoriser la création et la diffusion d’œuvres artistiques ou à caractère patrimonial.

En partenariat avec les institutions concernées, la ville est amenée à avoir recours à des artistes ou des prestataires spécialisés, en fonction des différents projets menés.

La pratique est de recourir soit à la prestation de service dans la mesure où l’intervenant dépend d’un organisme, soit au salariat lorsque la personne ne dépend d’aucune structure ou ne peut être considéré comme exerçant en libéral.

Dans ce cadre, le conseil municipal a délibéré en 1999 pour fixer le mode de rémunération des artistes ou intervenants ponctuels selon le mode de la vacation, la prestation de l’intervenant culturel étant souvent composée, outre le temps d’intervention ou d’animation, d’un temps de préparation, de l’apport de matériaux ou matériels nécessaires au déroulement de la prestation.

A l’usage, le mode choisi comporte des inconvénients et il est proposé de se rapprocher de ce qui se fait au niveau de l’Education Nationale et des Affaires culturelles, en terme de niveau de rémunération.

La rémunération sous la forme de vacation horaire pourrait s’établir en prenant en compte le niveau de diplôme et l’exercice effectif d’activités professionnelles, les travaux réalisés ainsi que la notoriété acquise.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER les vacations horaires des intervenants en secteur culturel de la manière suivante :

Interventions ou animations artistiques et culturelles :

q Intervention auprès d’élèves du premier degré : 28,70 Euros bruts par heure
q Intervention auprès d’élèves du second degré : 34,30 Euros bruts par heure
q Animations culturelles (Expositions par exemple) : 34,30 Euros bruts par heure

Intervention d’un auteur, écrivain, professionnel du livre

q 45,00 Euros bruts par heure

Intervention d’artiste, technicien du spectacle vivant et enregistré, classes du patrimoine.

Rémunération comprise entre 45,00 Euros bruts par heure à 66,50 Euros bruts par heure. La rémunération est fixée en négociation avec l’artiste, en fonction de la qualification et de la notoriété de l’intervenant et de la complexité de l’intervention.

2. DIRE.que sont inclus dans la rémunération la préparation, la concertation et le temps passé devant les participants,

3. DIRE que lesdites rémunérations seront revalorisées sur la base de l’évolution de la valeur du point de la fonction publique territoriale.