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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°15 du lundi 11 février 2008
Avis sur changement d’usage d’un logement social rue Branly
Mes chers collègues,
L’ OPH de Laon a sollicité l’autorisation de procéder a un changement d’usage d’un logement locatif social, 13/1 rue Edouard Branly, afin d’y développer les activités du Secours Populaire.
Conformément au code de la construction, et notamment, l’article L 443-11, la commune d’implantation doit être consultée et donner un avis.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- EMETTRE un avis favorable à cette demande de changement d’usage d’un logement locatif social.
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LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT