Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur et madame VOLANT sont propriétaires de plusieurs immeubles et de terrains, en contrebas de l’avenue Lucie Aubrac, uniquement desservis par la sente des Favières.

Cette sente n’a d’ailleurs qu’un mètre de large en domaine public, le reste ayant été élargi par les propriétaires à partir de leur terrain, afin de permettre le passage des véhicules.

Monsieur et madame VOLANT étant en grande partie les seuls bénéficiaires de cette sente, ils souhaitent acquérir un partie de celle-ci, soit 42 m² (42 x 1), la ville de LAON restant propriétaire du surplus afin de ne pas gêner l’accès au terrain du voisin.

Avant de donner satisfaction aux consorts VOLANT, il a fallu déclasser du domaine public cette portion de 42 m².

Une enquête s’est déroulée du 07 au 21 janvier 2008 et n’a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. DIREque la portion de 42 m² de la sente des Favières est déclassée du domaine public,

2. AUTORISER la vente de cette portion de 42 m² déclassée à monsieur et madame VOLANT au prix de l’Euro symbolique, considérant que ces derniers prennent en charge les frais de géomètre et d’acte notarié,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.