Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention, qu’il vous est proposée d’approuver, a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières concernant l’approvisionnement en eau potable et les rejets d’eaux usées du pôle d’activités de la zone du Griffon.

La convention précise les obligations et engagements des parties.

Concernant la partie eau potable, elle fixe les modalités de vente en gros,

Concernant la partie eaux usées, elle fixe les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet afin qu’il soit compatible avec un fonctionnement normal des installations du système d’assainissement.

Elle arrête le régime des responsabilités, les contrôles et les conditions financières de fixation de la redevance assainissement et de la surtaxe eau potable, part ville et part délégataire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVERet valider le principe de cette convention dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.