Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis le 1er janvier 1992, la ville de LAON accueille dans sa station d’épuration les effluents en provenance de la commune de CHAMBRY.

La convention liant les deux collectivités étant arrivée à échéance, il est nécessaire, compte tenu de l’évolution du service, de la réactualiser.

La nouvelle convention a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières du rejet dans le réseau de la Ville.

Elle régit aussi le transport et le transfert jusqu’à la station d’épuration municipale urbaine puis le traitement sur celle-ci des eaux résiduaires de la commune de CHAMBRY.

Elle fixe les caractéristiques quantitatives et qualitatives du rejet afin qu’il soit compatible avec un fonctionnement normal des installations du système d’assainissement.

Elle arrête le régime des responsabilités, les valeurs limites de rejet, les contrôles, les conditions financières de fixation de la redevance assainissement, part ville et part délégataire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. PROUVERla convention de déversement des eaux usées de la commune de CHAMBRY vers le système assainissement de la ville de Laon dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

2.AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention.