Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2007, nous avons décidé d’adhérer à l’U.S.E.D.A. pour sa compétence obligatoire en l’occurrence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

Aussi, la ville de LAON envisageant de procéder à l’aménagement des réseaux électriques BT, rue de l’Eperon, par l’enfouissement des réseaux, ces travaux seront confiés à l’U.S.E.D.A.

Cette opération est estimée à 27.480,25€ HT. et son plan de financement est le suivant :

§ Participation USEDA : 13.740,13€ HT

§ Participation ville de Laon : 13.740,13€ HT.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1 APPROUVER les travaux d’enfouissement des réseaux électriques BT, rue de l’Eperon, qui seront réalisés par l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA),

2 ACCEPTER que la ville de Laon participe au financement de ces travaux à hauteur de 13.740,13€ HT,

3 DIRE QUE le montant de cette participation sera inscrit au budget de la Ville,

4 AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.