Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la ville de Laon a mis en service des collecteurs dans certaines rues de la ville.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie, au moyen des conventions n°06-2410 et 06-3256, subventionne les travaux, en partie privative, de raccordement au réseau communal mis en place notamment rue Carlier Hennecart, rue de la Neuville à Gaillot et rue Lenain.

La Ville reverse à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic par Aisne Habitat, organisme missionné par la Ville.

La subvention allouée ne peut pas dépasser 45% du montant TTC des travaux et le prix de référence de chaque branchement a été fixé à 2.183 € H.T.

Les montants à reverser doivent tenir compte de ces limites.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes :

-Convention n°06-2410 : branchement des particuliers diverses rues de la Ville Haute (2ème tranche)

· 1.036,38 euros à monsieur Robert LEROY, propriétaire de l’immeuble sis 57bis, rue Neuville à Gaillot (coût des travaux : 4.320,51 € TTC).

· 970,07 euros à madame Henriette ROUSSY, propriétaire de l’immeuble sis 45 rue Neuville à Gaillot (coût des travaux : 2.155,70 € TTC).

-convention n°06-3256 : branchement des particuliers rues Carlier Hennecart, Lenain, Georges Sauvrezy,

· 112,50 euros à monsieur Gérard JACQUIN, propriétaire de l’immeuble sis 14, rue Carlier Hennecart (coût des travaux : 250,00€)

· 1.036,38 euros à monsieur Louis THOMAS, propriétaire de l’immeuble sis 23, rue Lenain (coût des travaux : 2.871,45€)

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions fixées ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.