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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 11 février 2008

Plan local pour l’insertion et l’emploi - Programmation 2008

Mes chers collègues,

La Communauté de Communes du Laonnois a la compétence pour mettre en œuvre le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) dont certaines actions sont cofinancées dans le cadre du volet « accès à l’emploi et développement économique » du contrat urbain de cohésion sociale de LAON. Lors du comité de pilotage du 18 janvier dernier, la programmation 2008 a été établie. La demande de concours auprès du Fonds Social Européen sera faite avant la fin du mois de février. Chacun des maîtres d’ouvrage ou cofinanceurs des actions intégrées au PLIE doit naturellement confirmer ses engagements.

De 2001 à 2007, 1135 personnes habitant le territoire laonnois ont intégré le dispositif PLIE, bénéficiant ainsi d’un accompagnement renforcé vers l’emploi et la formation qualifiante. Sur ces 1135 personnes, 258 ont obtenu un emploi de 6 mois minimum et 87 ont intégré une formation qualifiante. 18 sorties positives supplémentaires ont également été validées jusqu’au 31 Décembre 2007, ce qui porte à 363 personnes sorties positives du dispositif.

Sur les 1135 personnes qui ont été bénéficiaires du PLIE, 712 étaient des hommes, 423 des femmes. 994 habitaient la ville de LAON. 141 habitaient l’une des 36 communes rurales de la CCL

456 étaient des jeunes de moins de 26 ans ( dont 331 non bénéficiaires du RMI et non chômeurs de longue durée ) ( 100 sorties positives dont 69 en emploi ).
347 étaient des demandeurs d’emploi de longue durée ( DELD ) ( 120 sorties positives dont 103 en emploi ).
457 étaient bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion ( 125 sorties positives dont 86 en emploi ).

Comme la ville de LAON s’y est engagée, je vous invite à maintenir, pour l’exercice budgétaire 2007, notre intervention financière pour cinq actions inscrites dans le cadre du P.L.I.E.

Je vous invite à confier à T.E.D. la mise en œuvre du chantier « Remparts » d’une part et « Bâtiments municipaux » d’autre part, qui interviennent sur le patrimoine de la ville de LAON. Je vous invite, ensuite, à examiner l’action du chantier d’activité de la « Cuve Saint-Vincent » confié au C.C.A.S. Enfin, les actions « coordination des parcours PLIE » et « Référent de parcours PLIE » portées par la Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois font également l’objet d’un cofinancement par la ville de LAON. Ces interventions nécessitent une participation financière détaillée dans les tableaux ci-dessous.

I Renouvellement du chantier d’insertion « Bâtiment municipaux » du 1er janvier au 31 décembre 2008 : Maître d’ouvrage : Ville de LAON, Maître d’oeuvre : Travaux Express Dépannage ( T.E.D.)

Cette action consiste en un chantier d’insertion permettant à 10 personnes salariées en CAE de réaliser des travaux de peinture et de petit entretien dans les écoles de la ville et les bâtiments municipaux. Les personnes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient de l’ensemble des prestations du PLIE dont l’accompagnement individuel par un référent.

Opération
Coût TTC
Etat FIV
Etat autres
(cnasea)
FSE
Ville de LAON
T.E.D. Chantier d’insertion « travaux de réfection dans les bâtiments municipaux ».
162.679,23€
5.000,00€
94.952,98€
19.272,00€
43.454,25€

II Renouvellement du chantier d’insertion « Rempart » du 1er janvier au 31 décembre 2008 : Maître d’ouvrage : Ville de LAON, Maître d’œuvre : Travaux Express Dépannage ( T.E.D.)

Le chantier Rempart est constitué de 12 personnes, réparties en deux équipes de 6. Il fonctionne cinq jours par semaine et bénéficie du financement du Conseil Général dans la mesure où il s’adresse à des bénéficiaires du R.M.I.

Le chantier permet de proposer une période de travail et de formation aux bénéficiaires qui doivent, parallèlement, s’inscrire dans une démarche active d’insertion.

Le chantier consiste en la réfection des remparts de la ville de LAON dans le respect des prescriptions définies dans le permis déposé par la ville de LAON.

Chantier Rempart :

Opération
Coût TTC
Etat autres
(cnasea)
FSE
Conseil
Général
Ville de LAON
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart ».
295.197,61
164.049,82€
12.108,00€
45.283,32€
73.756,47€

III Renouvellement du chantier d’activité « Mise en valeur de la cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois» du 1er janvier au 31 décembre 2008, Opérateur : Centre Communal d’Action Sociale .

Cette action consiste à permettre simultanément à 30 personnes de pratiquer le maraîchage sur une parcelle de la ville et sur les parcelles mises à sa disposition par des propriétaires privés, situées en ville haute, en bordure de l’escalier du panorama. L’activité utilise également les terrains du CCAS situés sur le coteau qui surplombe le quartier de Semilly et où les bénéficiaires peuvent s’initier à l’entretien de la vigne et cultiver des parcelles individuelles.

La présence sur le chantier d’activité se fait sur la base du volontariat à raison de deux demi-journées maximum par semaine. Elle n’est pas régie par un contrat de travail. Les personnes présentes s’inscrivent dans un parcours d’insertion et bénéficient d’un accompagnement dans le cadre du PLIE.

Chantier d’activité « Mise en valeur des coteaux de la Cuve Saint Vincent et des coteaux du Laonnois » :

Opération
Coût TTC
FSE
Conseil Général
C.C.A.S.
Ville de LAON
Chantier d’activité CCAS
59.300,00€
4.036,00€
41.500,00€
12.164,00€
1.600,00€

IV Actions « Coordination des parcours PLIE » et « Référent de parcours PLIE » du 1er janvier au 31 décembre 2008, Opérateur : Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois.

Ces deux actions consistent, pour la première, en la coordination des parcours d’insertion des bénéficiaires du PLIE, par une coordinatrice des parcours, employée par la Maison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois. Elle est chargée d’organiser l’entrée et la sortie des personnes en parcours dans le PLIE suite aux prescriptions faites par le Conseil général, l’Agence locale pour l’emploi, l’association CAP Emploi ou encore la Mission locale. Elle supervise les parcours d’insertion définis par les référents de parcours PLIE en veillant à la bonne évolution et à la cohérence des parcours. Elle fait le lien entre les référents de parcours PLIE, les partenaires prescripteurs de public et les opérateurs de chantiers d’insertion. Elle renseigne régulièrement les statistiques de suivi du public sur un logiciel spécifique.

La deuxième action consiste en l’accompagnement renforcé vers l’emploi proposé aux bénéficiaires du PLIE par une personne référente, également employée par laMaison pour l’Emploi et la Formation du Grand Laonnois. Cette personne devra accompagner 60 à 70 bénéficiaires par an, dans l’objectif de faire aboutir leur parcours d’insertion vers une formation qualifiante ou un emploi de plus de six mois. Le bénéficiaire serait alors considéré en sortie positive et ne serait plus accompagné par le PLIE.

Action « Coordination des parcours » :

Opération
Coût TTC
FSE
Ville de LAON
« Coordination des parcours »
MEF du Grand Laonnois
67.730,00 €
47.261,00 €
20 469,00 €

Action « Référent de parcours» :

Opération
Coût TTC
FSE
Ville de LAON
« Référent de parcours »
MEF du Grand Laonnois
50.359,00 €
38.051,00 €
12.308,00 €

Je vous rappelle que les cinq actions présentées ont donné lieu à un avis favorable du comité de pilotage du PLIE du 18 janvier 2008 et de la commission des affaires sociales réunie le 30 janvier 2008.

Enfin, le protocole d’accord de mise en œuvre du PLIE 2001-2005, prorogé par un avenant pour les années 2006 et 2007 étant, aujourd’hui, arrivé à échéance, il vous est proposé de vous prononcer sur un nouveau protocole d’accord pour la période 2008-2013 passé entre l’Etat, le département de l’Aisne, la communauté de communes du Laonnois, la ville de LAON et la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays du Grand Laonnois.

AUSSI MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AGREERles actions présentées,

2. APPROUVER le projet de protocole de mise en œuvre du PLIE 2008-2013 tel qu’il est joint à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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