Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 24 septembre 2007, nous avons accepté la vente d’un terrain de 3.000 m² environ en zone industrielle, au profit de la SCI DU COLOMBIER.

Il s’avère qu’au vu du projet établi par cette société, la superficie de 3.000m² est insuffisante. Une superficie supplémentaire de 1.333m² environ serait nécessaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES :

1. ACCEPTER le principe de la vente de 1.333m² supplémentaire à la SCI DU COLOMBIER au prix de 8,00 euros le m², soit 10.664,00 euros,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3.INSCRIRE la recette au budget de la Ville.