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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 17 décembre 2007

Budget Assainissement – Décision modificative n°3

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2007 du budget assainissement qui vous est proposée, aujourd’hui, a pour objectif de procéder à l’inscription des opérations d’ordre de récupération de l’avance forfaitaire des travaux d’assainissement du faubourg de Leuilly.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER la décision modificative n°3 de l’exercice 2007 du budget assainissement telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 23 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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