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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 17 décembre 2007

Budget Principal – Décision modificative n°3

Mes chers collègues,

Cette troisième décision modificative de l’exercice 2007 du budget principal qui vous est proposée, aujourd’hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

En fonctionnement, il s’agit notamment de la bonne affectation comptable des recettes liées aux redevances d’archéologie préventive et en dépenses des redevances pour reversement des eaux usées.

En investissement, les mouvements concernent l’inscription d’opérations d’ordre de récupération des avances forfaitaires pour des travaux de voirie et d’aménagement extérieurs à l’école élémentaire de Vaux.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER la décision modificative n°3 de l’exercice 2007 du budget principal telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 23 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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