Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 17 novembre 2003, le conseil municipal a délibéré sur l’octroi de l’indemnité de conseil à notre trésorier municipal.

Il convient d’apporter un complément d’informations à cette précédente délibération, quant au taux attribué et à sa date d’application.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

. ACCORDERcette indemnité de conseil calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à monsieur Jean-Pierre LEMPEREUR, Trésorier municipal, à compter du 1er janvier 2007, au taux plein.