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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 12 novembre 2007

Tableau des effectifs - Modifications

Mes chers collègues,

La proposition de modification du tableau des effectifs qui vous est soumise, enregistre essentiellement les transformations et créations de postes, liées à la tenue des commissions administratives paritaires pour l’élaboration des tableaux d’avancements 2007.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER

q des créations et transformations de postes prévues dans le cadre des commissions administratives paritaires pour 2007,

q de la création au tableau des effectifs non titulaires d’un poste de technicien et de la fixation du niveau de rémunération correspondant.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération et qui résulte de ces modifications.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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