Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la ville de Laon a mis en service des collecteurs dans certains rues de la ville.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie, au moyen des conventions n°06-2410 et 06-3256, subventionne les travaux, en partie privative, de raccordement au réseau communal mis en place dans diverses rues de la ville haute et rue Lenain, notamment.

La ville de Laon reverse à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit, sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies, lors de la visite diagnostic effectuée par Aisne Habitat, organisme missionné par la Ville.

La subvention allouée ne peut pas dépasser 45% du montant TTC des travaux et le prix de référence de chaque branchement a été fixé à 2.183 € HT.

Les montants à reverser doivent, donc, tenir compte des limites précitées.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes:

? Convention n°06-2410 : branchement des particuliers diverses rues de la Ville Haute
(2ème tranche)

• 112,89 € à mademoiselle Odile JUNKER, propriétaire de l’immeuble sis 11, rempart St Just (coût des travaux retenus : 250,86 € TTC).

? Convention n° 06-3256 : branchement des particuliers rues Lenain, Georges Sauvrezy, Carlier Hennecart, Pierre Curie, de la Place, rampe de la Croix Rouge, ruelle Grivon, place d’Ardon.

• 1.036,38 € à monsieur Jean François RICHARD, propriétaire de l’immeuble sis 15, rue Lenain (coût des travaux : 2.631,17€ TTC).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le versement des subventions fixées ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement.