Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 12 décembre 2005, nous avons eu l’occasion de pérenniser l’opération, menée depuis plusieurs années, visant à accorder des subventions pour les travaux de rénovation de façade sur la cité médiévale, pour la période allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007.

Aujourd’hui sachant que cette opération contribue largement à l’embellissement de cette dernière et constitue un complément à notre propre action de mise en valeur il est proposé de renouveler cette opération « façade » pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 sur les mêmes bases, à savoir :

- inscription au budget de 50.000 € par an,

- taux de 30% du coût TTC des travaux éligibles avec un montant maximum de 7.622 € par dossier en ne prenant compte que :

les travaux globalisés (maçonnerie, huisseries, couverture) et non des travaux isolés (couverture seule, huisseries seules) à moins que ceux-ci accompagnent une opération publique. En tout état de cause, les travaux doivent être visibles du domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe d’une campagne de ravalement allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 suivant les règles existantes,

2. PREVOIR l’inscription d’une ligne spécifique de 50 000 € chaque année pendant la durée de cette nouvelle campagne,

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.