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Classement dans le domaine public extérieurs centre commercial Champagne
Mes chers collègues,
Par acte du 27 juillet 2007, la ville de Laon a acquis les parcelles cadastrées AX461, 462,463,464,465,466 d’une contenance totale de 442m² et constituant les parkings autour du centre commercial « Champagne ».
S’agissant d’aires de stationnement, il convient de les classer dans le domaine public.
Une enquête publique s’est déroulée du 3 au 17 septembre 2007 et n’a donné lieu à aucune observation.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
CLASSER : dans le domaine public les parcelles AX461, AX462, AX463, AX464, AX465, AX466 représentant 442m2.