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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°10 du lundi 12 novembre 2007

Acquisition parcelle AT 219 - Promenade de la Couloire

Mes chers collègues,

Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, propriétaire de la parcelle AT 219 de 2.855m² Promenade de la Couloire, nous a proposé la vente de cette parcelle à l’Euro symbolique, sachant que cette dernière est inconstructible et que monsieur Rousseau habite désormais à Nantes.

De notre côté, cette parcelle, étant située au pied du rempart, nous sera utile pour continuer notre opération d’aménagement de la Promenade de la Couloire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, VU L’AVIS DES DOMAINES, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de cette acquisition à l’Euro symbolique,

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIREla dépense au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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