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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°09 du lundi 12 novembre 2007

Location, maintenance et mise en service de matériel photocopieurs, photocopieurs-imprimantes, photocopieurs-imprimantes-fax - Lancement appel d’offres

Mes chers collègues,

La Ville dispose d’un parc de photocopieurs en contrat location-maintenance arrivant à son terme.

Il convient, donc, de procéder au lancement d’une nouvelle consultation par appel d’offres, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, pour une période initiale de douze mois reconductible deux fois.

Ce marché sera constitué de trois lots distincts énumérés ci-après, compte tenu des différentes spécificités techniques des matériels et des différentes localisations :

- lot 1 – service reprographie/communication,
- lot 2 – services municipaux,
- lot 3 – établissements scolaires.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. DECIDER du lancement d’un appel d’offres pour la location, maintenance et mise en service de photocopieurs, photocopieurs-imprimantes, photocopieurs-imprimantes-fax,

2. AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer le marché et toutes pièces s’y rapportant,

3. PRÉCISERque les dépenses afférentes seront imputées au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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