Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du receveur municipal chargé, par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962, de contrôler l’autorisation de percevoir les recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurances suivant :

- Dommages subis par le portique du Parking Souterrain du Forum des Trois Gares suite à un accident automobile, daté du 12 mars 2007, indemnités de règlement partiel du préjudice pour un montant de 3.071,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER cette indemnisation pour un montant de 3.071,00 €,

2. INSCRIRE la recette correspondante au budget de la ville.