Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette seconde décision modificative de l’exercice 2007 du budget assainissement qui vous est proposée, aujourd’hui, a pour objectif de procéder à certains ajustement de crédits.

Il s’agit, notamment, de l’inscription en recettes d’investissement de subventions encaissées au titre des études sur le schéma directeur d’assainissement et sur l’extension de la station d’épuration.

D’autre part, des crédits supplémentaires à hauteur de 10.000,00 euros sont inscrits afin de poursuivre l’inspection et le curage de réseaux complémentaires.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’exercice 2007 du budget assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT