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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 12 novembre 2007

Budget Principal – Décision modificative n°2

Mes chers collègues,

Cette seconde décision modificative de l’exercice 2007 du budget principal, qui vous est proposée aujourd’hui, a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, dont notamment :

- en investissement : l’ajustement des recettes d’investissement suite à l’encaissement de soldes de subventions sur différentes opérations, le transfert de crédits d’investissement entre opérations en matière de voirie. La prise en compte des écritures d’ordre relatives à une avance forfaitaire pour le gymnase Gilbert Lavoine et à la récupération de T.V.A. auprès de la S.E.D.A.L. pour les abattoirs municipaux. Enfin, l’inscription d’une participation d’équipement de 56.500,00 euros pour la Société des Courses pour l’amélioration des installations. De même, l’inscription en dépenses et recettes des crédits pour la restauration des vitraux de l’Eglise d’Ardon.

- en fonctionnement : l’ajustement des crédits relatifs aux classes du patrimoine et le reversement à l’association ‘Espace Commercial de Vaux » d’une part du FISAC perçu pour l’organisation d’animations dans la rue Eugène Leduc lors de son aménagement, soit 3.435,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- 1. APPROUVER la décision modificative n° 2 de l’exercice 2007 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération,

- 2. ATTRIBUER une subvention de 3.435,00 euros à l’association Espace Commercial de Vaux.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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