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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°19 du lundi 25 juin 2007

Travaux d’étanchéité des réservoirs d’eau potable – Avenant marché maîtrise d’œuvre

Mes chers collègues,

Un programme de rénovation des réservoirs d’eau potable devenu nécessaire a été mis en place par la ville de Laon.

Une consultation de maîtrise d’œuvre a donc été lancée sur la base d’une enveloppe financière affectée aux travaux fixée à 175 000 € HT. A la suite de cette consultation un contrat de maîtrise d’œuvre a été confié au bureau d’études G2C ENVIRONNEMENT pour une mission comprenant les éléments suivants : phase études (APS, APD, PRO) phase travaux (ACT, VISA, DET, AOR).

Lors de l’avancement des études, le maître d’œuvre a découvert des fissures plus importantes que prévu qui l’ont conduit à alerter la collectivité en lui précisant que l’enveloppe financière affectée aux travaux initiaux n’était pas en adéquation avec les travaux nécessaires à une réfection efficace.

Par délibération du 13 mars 2006, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire ou son représentant à lancer l’appel d’offres travaux qui a permis à la collectivité, à l’issue de la procédure de consultation, d’attribuer le marché à la société ETANDEX pour un montant de 282 000 € HT.

Aussi, il convient de réactualiser le contrat de maîtrise d’œuvre, partie phase travaux, sur la base du coût de référence travaux issu de la consultation soit 282 000 € HT.

L’avenant a pour objet de fixer la rémunération définitive du maître d’œuvre en revalorisant les éléments de mission ACT, VISA, DET et AOR sur la base de ce coût, se traduisant par une plus value de 5 917,10 € HT par rapport à la rémunération initiale.

La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 14 mai 2007, a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant précité.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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