Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique d’assainissement, la ville de Laon a mis en service des collecteurs dans diverses rues de la Ville.

L’Agence de l’Eau Seine Normandie, au moyen des conventions n°06-2410, 06-3254, 06-3255 et 06-3256, a accepté de subventionner les travaux en partie privative relatifs à la mise en place de ces collecteurs dans diverses rues de la Ville haute, rue Lenain, ruelle Grivon.

La ville de Laon reverse à chaque propriétaire la part de subvention à laquelle il a droit sous réserve que les travaux aient été réalisés conformément aux prescriptions techniques établies lors de la visite diagnostic élaborée par Aisne Habitat, organisme missionné par la Ville.

La subvention allouée ne peut pas dépasser 45% du montant TTC des travaux et le prix de référence de chaque branchement a été fixé à 2.183,00 € H.T.

Aussi, les montants à reverser doivent tenir compte des limites précitées.

Par conséquent, il est proposé de verser les aides suivantes :

- convention n°06-2410 :branchement des particuliers diverses rues de la Ville Haute (2ème tranche).

178,53 € à monsieur Claude HAMON, propriétaire de l’immeuble sis 43, rue Neuville à Gaillot (coût des travaux=396,74 € ).
1.036,38 € à monsieur Henri DELCAMPE, propriétaire de l’immeuble sis 31, rue du 13 octobre 1918 (coût des travaux=14.502,40 € TTC).
Par ailleurs, monsieur Michel CREVEAU ayant présenté récemment une facture d’un montant de 634,74 € TTC pour le comblement de fosse septique, il est proposé de lui verser un complément de subvention à hauteur de 285,63 € ce qui porte le montant total de la subvention à 407,78 € au lieu de 122,15 € décidé lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2007 (le montant total des travaux retenus s’élevant à 906,19 € TTC).

- convention n°06-3256 = branchement des particuliers rue Lenain, rampe de la Croix Rouge, rue Carlier Hennecart, ruelle Grivon, rues Georges Sauvrezy, Pierre Curie, de la place à Ardon, d’Ardon.

Il convient de modifier le montant de l’aide financière à monsieur et madame Jean-Luc LEMOINE propriétaires de l’immeuble sis 13, rue Lenain, décidé lors de la séance du conseil municipal du 26 mars 2007, en raison d’une erreur dans le calcul du montant des travaux. Celui-ci s’élève à
1.249,52€. Aussi, il est proposé de verser 562,28 € à monsieur et madame Jean-Luc LEMOINE au lieu de 710,23 €.

Par ailleurs il est proposé de verser :

1.036,38 €, à monsieur LANDOUZY Jean-Marc, propriétaire de l’immeuble sis 3, ruelle Grivon, (coût des travaux =2.458,15 € TTC).

- Convention n°06-3255=branchement des particuliers rue Thibesard

1.036,38 €, à monsieur et madame Alain BRUNETEAUX, propriétaires de l’immeuble sis 26, rue Thibesard (coût des travaux=3.230,41€ TTC)

- convention n°06-3254=branchement des particuliers, ruelle Simon, rue Victor Faglain, rue St Martin

652,37 €, à madame Monique LEBEAU, propriétaire de l’immeuble sis 5, ruelle Simon (coût des travaux=1.449,72 € TTC).
100,03 €, à madame DAUCHET et monsieur DAUSSE propriétaires de l’immeuble sis 10, rue Victor Faglain prolongée (coût des travaux=222,29€ TTC).

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTER le versement des subventions ci-dessus fixées

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document permettant ce versement