Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du receveur municipal chargé, par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962, de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

_ Dommages causés, le 19 septembre 2006, par un véhicule automobile à différents éléments relevant du domaine public routier, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 4 764,08 €,

_ Dommages causés, le 21 février 2007, par un véhicule automobile à un poteau d’éclairage public, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 800,25 €,

_ Dommages causés, le 4 avril 2007, par un véhicule automobile à un poteau d’éclairage public, indemnités de règlement du préjudice pour un montant de 425,12 €,

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERces indemnisations pour un montant total de 5.989,45 €,

2. INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.