Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 25 juin 2007

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi - Programme 2006 – Acceptation des bilans finaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 13 mars 2006, le conseil municipal a agréé les actions et subventions présentées ci-après dans le cadre du PLIE 2006 pour un montant total de 113.812,56 €.

Opération	Coût TTC	Etat FIV et CNASEA	FSE	Ville de LAON CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Travaux de réfection dans les bâtiments municipaux »	163 292,86 €	91 303,22 €	17 983,91 €	54 005,73 €

Opération	Coût TTC	Etat autres (CNASEA)	Fonds Européens	Conseil Général	Ville de LAON CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart I»	211 857,83 €	105 225,16 €	22 761,44 €	43 147,69 €	40 723,54 €

Opération	Coût TTC	Etat autres (CNASEA)	Fonds Européens	C.C.L.	Ville de LAON CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart II»	171 893,82 €	99 963,86 €	45 182,03 €	7 664,64 €	19 083,29 €

L’association T.E.D. à laquelle a été confiée la mise en œuvre de ces chantiers vient de nous faire parvenir les bilans financiers définitifs suivants :

Opération	Coût TTC	Etat FIV et CNASEA	FSE	Ville de LAON CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Travaux de réfection dans les bâtiments municipaux »	148 084,92 €	87 996,11€	17 959,91 €	42 128,90 €

Opération	Coût TTC	Etat autres (CNASEA)	Fonds Européens	Conseil Général	Ville de LAON CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart I»	209 780,67 €	88 525,71 €	23 015,75 €	43 975,58 €	54 263,63 €

Opération	Coût TTC	Fonds Européens	Etat FIV et CNASEA	Ville de LAON CDU
T.E.D. Chantier d’insertion « Rempart II»	168 288,16 €	53 247,58 €	95 972,53 €	19 068,05 €

En conséquence, la participation de la ville de LAON sur ces actions s’élève à 115 460,58 € soit un dépassement de 1 648,02 € de l’enveloppe initiale.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AGREER les bilans définitifs présentés,

2. AGREER les participations financières définitives de la Ville de LAON à verser à l’association T.E.D.

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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