Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2006 du budget Assainissement. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subventions d’investissement 127 508,43
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 552 027,64

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisation incorporelles 65 460,09
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 16 649,52
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 939 478,12
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 117 295,51

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 818 419,31

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 001 - Excédent d’investissement reporté 184 131,77
Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 385 519,75
Chapitre 13 - Subvention d’investissement 156 613,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et
dettes assimilées) 390 013,31

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 0,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 130 006,23
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 117 295,51
Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 267 898,50

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT1 631 478,07

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 1 818 419,31
B – RECETTES 1 631 478,07
D’où un besoin de financement de 186 941,24

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 92 652,15
Chapitre 012 - Charges de personnel 39 500,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 292 167,60
Chapitre 66 - Charges financières 188 483,70
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 937,28
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 267 898,50

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 881 639,23

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 44 873,67
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 722 659,71
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 345 063,00
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 207 794,82
Chapitre 013 - Atténuations de charges 65 172,55
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 199 084,79

TOTAL DE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 584 648,54

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 881 639,23
B – RECETTES 1 584 648,54

D’où un excédent de 703 009,31

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 51 650,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 160 000,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 925 020,82

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT1 136 670,82

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 33 600,00
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 745 000,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 220 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT998 600,00

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES1 136 670,82
B – RECETTES998 600,00

D’où un besoin de financement de 138 070,82
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 186 941,24
2 – de fonctionnement + 703 009,31

Soit un résultat de clôture de+ 516 068,07

RESULTAT CUMULE
1 – d’investissement - 325 012,06
2 – de fonctionnement + 703 009,31

Soit un résultat cumulé de+ 377 997,25

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour, d’une part, prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc, comme vous avez pu le constater, à dégager, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire (703 009,31 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.