Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Je vous soumets le compte administratif de l’exercice 2006 du budget service Eau potable. En terme de réalisation, ce compte administratif présente les résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subventions d’investissement reçues 18 616,00
Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes à
long et moyen terme) 35 514,00

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisation corporelles 1 767,40

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 45 659,54

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 1 174,67

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT102 731,61

B – RECETTES :

Chapitre 001 - Excédent d'investissement reporté 217 275,19

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Apports, dotations et réserves 46 364,70

Chapitre 13 - Subventions d’investissement 0,00

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 44 884,56

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 0,00

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 1 174,67

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 1 174,67

Chapitre 28 - Amortissement des immobilisations 61 665,39

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT372 539,18

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 102 731,61
B – RECETTES 372 539,18

D’où un excédent de financement de + 269 807,57

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES

Chapitre 011 - Charges à caractère général 17 704,94
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 0,00
Chapitre 66 - Charges financières 18 374,73
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 0,00
Chapitre 68 - Dotations aux amortissements et provisions 61 665,39

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 97 745,06

B – RECETTES

Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 225,07
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 166 822,92
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 17 615,24
Chapitre 013 - Atténuations de charges 5 368,46
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 0,00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT190 031,69

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 97 745,06
B – RECETTES 190 031,69

D’où un excédent de 92 286,63

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 50 000,00
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 392 571,65

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 442 571,65

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 55 000,00
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 0,00

CLASSE 2 –COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 80 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT135 000,00

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 442 571,65
B – RECETTES 135 000,00

D’où un besoin de financement de 307 571,65
Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement + 269 807,57
2 – de fonctionnement + 92 286,63

Soit un résultat de clôture de+ 362 094,20

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 37 764,08
2 – de fonctionnement + 92 286,63

Soit un résultat cumulé de+ 54 522,55

Je vous rappelle que le virement de la section fonctionnement à la section investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour permettre, d’une part, prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène donc à dégager, en section de fonctionnement, un résultat excédentaire
(92 286,63 €) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif du service eau potable de l’exercice 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.