Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le compte administratif de l’exercice 2006 présente, en terme de réalisation, les opérations et résultats suivants :

I/ SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

Chapitre 001 - Déficit antérieur reporté 2 095 825,20
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 705 202,68
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 34 775,02

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 16 - Mouvements de dettes (emprunts et dettes
à long et moyen terme) 5 885 648,44

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 78 682,12
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 665 299,20
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 812 946,82
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4 026 312,41

CLASSE 4 – COMPTE DE TIERS

Chapitre 45 - Opérations pour compte de tiers 2 933,78

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT16 307 625,67

B – RECETTES :

Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 227 044,47
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 34 775,02

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 441 236,45
Chapitre 13 - Subventions d’investissement 1 170 135,60
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et dettes assimilées) 5 449 410,00

CLASSE 2 – COMPTES D’IMMOBILISATIONS

Chapitre 23 - Immobilisations en cours 4 729,39
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières 3 473,39

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT15 330 804,32

RÉSULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 16 307 625,67
B – RECETTES 15 330 804,32

D’où un besoin de financement de 976 821,35

II/ SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES
Chapitre 011 - Charges à caractère général 5 628 915,69
Chapitre 012 - Charges de personnel 15 814 567,54
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 6 132 320,79
Chapitre 66 - Charges financières 1 075 113,64
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 96 702,26
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 227 044,47

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 974 664,39

B – RECETTES
Chapitre 002 - Excédent antérieur reporté 364 452,93
Chapitre 013 - Atténuation de charge 616 250,97
Chapitre 70 - Produits des services du domaine 1 118 211,47
Chapitre 73 - Impôts et taxes 18 839 261,40
Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 13 877 695,99
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 215 297,41
Chapitre 76 - Produits financiers 12 436,82
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 1 024 480,55
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 705 202,68

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT37 773 290,22

RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A – DÉPENSES 31 974 664,39
B – RECETTES 37 773 290,22

D’où un excédent de 5 798 625,83

III/ REPORTS D'INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES :

CLASSE 2 – VALEURS IMMOBILISEES

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 382 101,54
Chapitre 204 - Subventions d’équipement versées 198 867,68
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1 777 369,86
Chapitre 23 - Immobilisations en cours 2 680 697,86

TOTAL DES REPORTS DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT5 039 036,94

B – RECETTES :

CLASSE 1 – COMPTES DE CAPITAUX

Chapitre 13 - Subvention d’investissement 1 729 161,20
Chapitre 16 - Mouvements de dette (emprunts et Dettes assimilées) 1 400 000,00

TOTAL DES REPORTS DE RECETTES D’INVESTISSEMENT3 129 161,20

SOLDE DES REPORTS D’INVESTISSEMENT

A – DÉPENSES 5 039 036,94
B – RECETTES 3 129 161,20

D’où un besoin de financement de 1 909 875,74

Il résulte de ces opérations, les résultats suivants :

RESULTAT DE CLÔTURE

1 – d’investissement - 976 821,35
2 – de fonctionnement + 5 798 625,83

Soit un résultat de clôture de + 4 821 804,48

RESULTAT CUMULE

1 – d’investissement - 2 886 697,09
2 – de fonctionnement + 5 798 625,83

Soit un résultat cumulé de+ 2 911 928,74

Je vous rappelle que le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement n’est inscrit au budget de l’exercice que pour, d’une part, prévoir les ressources de fonctionnement nécessaires à sa réalisation et, d’autre part, exécuter, dès cet exercice, les dépenses d’investissement qu’il est prévu d’autofinancer. Le virement ne fait donc l’objet d’une exécution qu’après constatation du résultat apparaissant au compte administratif.

Ceci nous amène à dégager, en section de fonctionnement, un résultat de clôture excédentaire (5 798 625,83 € ) sur lequel portera la décision d’affectation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2006 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui sont annexés à cette délibération.