Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine menée par l'OPAC de Laon au quartier Champagne (rue Descartes et place Gay Lussac), l'office a procédé à la démolition d'une grande partie de la "grande barre" de logement afin de réaliser d'autres logements sous forme de maisons individuelles.

Les nouvelles constructions seront implantées sur un terrain d'emprise d'environ 2000 m² constituant actuellement une partie de la rue Descartes et la place Gay Lussac appartenant au domaine public.

Il convient donc, pour mener à bien cette opération et de vendre le terrain à l'OPAC, de déclasser cette emprise de 2000 m² du domaine public.

Une enquête publique s’est déroulée du 4 au 18 décembre 2006, et n’a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. DIRE que la portion de 2000 m² environ de la rue Descartes et place Gay Lussac est déclassée du domaine public

2. ACCEPTER le principe de la cession de ce terrain à l’OPAL à l’euro symbolique

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

4. INSCRIREla recette au budget de la Ville.