Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la Ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires après décès au départ des occupants peuvent être mis en vente pour permettre la construction de maisons individuelles.

Monsieur Hervé LEFEVRE 28 bis rue Pierre Timbaud est intéressé par l’acquisition d’un terrain rue Turpin, cadastré CD 510 de 410 m², au prix de 30 € le m², prix net vendeur, soit 12 300 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente de ce terrain à Monsieur Hervé LEFEVRE au prix de 30 € le m², soit un total de 12 300 € (douze mille trois cent euros) net vendeur

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.