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DESAFFECTATION A USAGE SCOLAIRE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL - ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT
Mes chers collègues,
Compte-tenu de l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale réuni le 9 mars 2006, concernant une mesure de carte scolaire sur notre commune, monsieur l’inspecteur d’académie de l’Aisne a été amené à décider la fusion de l’école élémentaire de Vaux et de l’école maternelle Charles Perrault à compter de l’année scolaire 2006/2007.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- DECIDER ladésaffectation à usage scolaire de l’immeuble communal « école maternelle Charles Perrault » sis 9 rue Bonnot à Laon, et ce dès le 6 novembre 2006.