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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 15 janvier 2007

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR PRATIQUE DU SPORT DE HAUT NIVEAU PAR EQUIPE

Mes chers collègues,

Les subventions exceptionnelles attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations évoluant au niveau national.

Lors du conseil municipal du 6 novembre 2006, les quatre clubs évoluant au niveau national ont obtenu à titre d’acompte pour la saison 2006/2007 :

· 3.940,00 € pour l’équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national II,
· 1.940,00 € pour l’équipe du Volley club Laonnois « masculin senior » évoluant au niveau national III,
· 2.370,00 € pour la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water polo évoluant au niveau national III,
· 3.670,00 € pour l’équipe de l’U.S. Laon football évoluant au niveau CFA 2.

Nous étions convenus que le solde des subventions exceptionnelles haut niveau par équipe accordées à ces quatre clubs serait proposé lors d’un prochain conseil municipal, après un examen approfondi des dossiers de demandes de subventions par la commission sport et jeunesse.

La commission sport et jeunesse s’est réunie le 21 décembre 2006 pour étudier les budgets des quatre clubs de niveau national et les coûts supplémentaires engendrés à ce niveau de compétition.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

· ATTRIBUER au titre de l’exercice 2007 :

· à l’équipe du Volley club Laonnois « féminin senior » évoluant au niveau national II, la somme de 9.600,00 €,

· à l’équipe du Volley Club Laonnois « masculin senior » évoluant au niveau national III,
la somme de 7.800,00 €,

· à l’équipe de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation – water polo évoluant au niveau national III, la somme de 3.000,00 €,

· à l’équipe de l’U.S. Laon football évoluant au niveau CFA 2, la somme de 12.000,00 €,

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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