Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

À la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret 62.1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation les remboursements d’assurance suivants :

. Vol du véhicule municipal immatriculé 1348WJ02 le 1er décembre 2001,
indemnités de 10.714,40 euros TTC.

. Dommages causés le 9 janvier 2002 à un éclairage public avenue Georges Pompidou à LAON,
indemnités de 705,03 euros TTC.

. Dommages causés le 9 février 2001 au rempart Barthélémy de Jur à LAON,
indemnités de 917,59 euros TTC correspondant au remboursement d’une partie du sinistre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTER ces indemnités pour un montant de 12.337,02 euros TTC.

2. D’INSCRIRE la recette correspondante au budget de la Ville.