Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du budget primitif 2002, nous avons décidé la construction d'un restaurant scolaire sur le site du groupe scolaire Ile de France.

La commission des affaires scolaires & de l'enseignement supérieur réunie le 6 décembre 2001, a donné un avis favorable.

Le montant estimé des travaux est de 194 000,00 euros hors taxes. Il convient de recourir à la procédure d'appel d'offres conformément aux articles 33, 58 et 60 du code des marchés publics.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer un appel d'offres pour les travaux de construction du restaurant scolaire Ile de France.

2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents ou pièces dans le cadre de ce dossier.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions mobilisables.