Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Une convention entre la SNCF et la ville de Laon a été signée en 1996 afin de régler les charges et responsabilités respectives pour l’entretien et les travaux et pour autoriser les rejets. Cette convention est arrivée à échéance en février 2002.

Par délibération du 07 novembre 2005, le conseil municipal validait une nouvelle rédaction de cette convention.

Réseaux Ferrés de France (R.F.F.), propriétaire des installations, a émis le souhait de quelques modifications dans la rédaction sans en modifier l’esprit.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la convention de déversement des eaux usées naturelles dans l’ouvrage d’assainissement RFF dit « fossé de Chambry »,

2. AUTORISERmonsieur le Maire à signer la dite convention qui lie la ville de Laon et RFF et dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,

3. DIRE QUE le montant des travaux et redevance à la charge de la ville sont inscrits au budget général de la ville.