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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 26 juin 2006

Gros travaux dans les écoles - Programme subventionnable 2007 - Demande de subvention

Mes chers collègues,

La commune a la charge de l’entretien et de l’aménagement des locaux scolaires du premier degré, c’est à dire l’enseignement maternel et élémentaire.

Nous allons, en 2007, poursuivre les actions importantes engagées cette année, notamment en matière de préservation du patrimoine et d’amélioration des locaux.

Il nous appartient, dès lors, de définir le programme de travaux et de saisir le département de l’Aisne qui peut nous apporter son concours financier.

La programmation, qu’il vous est proposé de retenir, a été élaborée à partir du programme pluriannuel de gros travaux établis selon le recensement des besoins effectués tant par les services techniques que par le service des affaires scolaires.

Cette programmation a reçu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires et de l’enseignement supérieur réunie le 20 juin 2006.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1 APPROUVER le programme 2007 des travaux suivant le tableau ci-joint, pour un montant de 532.976,96 euros hors taxes, soit 637.440,44 euros toutes taxes comprises,

2 DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2007 tant en dépenses qu’en recettes, la Ville s’engageant à prendre en charge la part des travaux non couverte par la subvention.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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