Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON pratique depuis de nombreuses années des tarifs d’occupation du domaine public – droits de voirie – qui sont jugés élevés et compliqués à mettre en œuvre, par les particuliers, les déménageurs et les entreprises de travaux qui les acquittent.

Après une première simplification en 2004 ( clarification des conditions d’application et baisse tarifaire ), il y a, à nouveau, lieu de modifier les droits de voirie dans le sens d’une meilleure équité et d’une plus grande homogénéité des tarifs à appliquer.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. SUPPRIMER les frais fixes appliqués sur l’ensemble des droits de voirie,

2. SUPPRIMER les droits de voirie appliqués aux échelles,

3. MODIFIERles tarifs applicables en matière de droits de voirie tel que proposés dans l’état annexé à la présente délibération,

4. DIREque ces décisions s’appliqueront à compter du 1er mai 2006.