Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’alimentation en eau potable de la ZAC du Champ du Roy nécessite la pose d’une canalisation de gros diamètre (200mm) de la station de pompage d’Ardon jusqu’au giratoire rue Jean Bodin/rue Voltaire pour assurer une défense incendie aux activités installées ou à venir. Elle permettra de délivrer les volumes et débits nécessaires pour le Pôle d’Activités du Griffon.

Ce renforcement étant motivé strictement par les besoins de la zone d’activité, la maîtrise d’ouvrage et la charge du coût ont été transférées à la Communauté de Communes du Laonnois par la Ville.

Cette canalisation fera l’objet d’une rétrocession à la Ville pour l’exploitation.

L’ensemble des frais liés à la pose sont supportés par la C.C.L.

La canalisation doit traverser la voie ferrée Laon-Liart au PN 76 bis au PK 142. 198 sur le territoire de la Ville de Laon. Toute canalisation implantée sous le domaine de Réseau Ferré de France nécessite une convention d’occupation et est assujettie à une redevance payée annuellement.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. APPROUVERle principe de la convention dont une exemplaire est joint à la présente délibération,

2. AUTORISER monsieur le Maire à signer cette convention,

3. INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget de la Ville.